Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000051691145
En vigueur depuis le 6 juin 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
ANNEXE XIII GROUPE XIII : MÉTIERS DE LA GRAVURE CLASSES OPTIONS 1 : Gravure en modelé, héraldique 2 : Gravure ornementale en taille douce 3 : Gravure sur cuivre et acier pour impression 4 : Glyptique
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Prolegi/LEGITEXT000051691103#art-legiarti000051691145