Titre Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Art. 2
En vigueur depuis le 11 mai 2026
La composition de la commission consultative paritaire unifiée mentionnée à l'article 1er est fixée ainsi qu'il suit :
CCPU
Nombre de représentants
Représentants du personnel
Représentants de l'administration
Titulaires
Suppléants
Titulaires
Suppléants
Collège 1
5
5
5
5
Collège 2
5
5
5
5
Au regard des effectifs de la commission, pour le collège 1, la part de femmes représentées est de 39,45 % et la part d'hommes représentés est de 60,55 % et pour le collège 2, la part de femmes représentées est de 51,84 % et la part d'hommes représentés est de 48,16 %.
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Prolegi/JORFTEXT000054050009#art-2