Titre Titre III : ATTRIBUTIONS›Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000054058199
En vigueur depuis le 11 mai 2026
ANNEXE
Les agents recrutés dans les conditions mentionnées à l'article 1er du présent décret par les établissements publics inscrits ci-dessous, sont rattachés à la commission :
Académie de marine ;
Caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
Ecole de l'air et de l'espace ;
Ecole nationale supérieure de techniques avancées ;
Ecole navale ;
Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense ;
Fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique ;
Institution nationale des Invalides ;
Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace ;
Institut polytechnique de Paris ;
Musée de l'air et de l'espace ;
Musée de l'armée ;
Musée national de la marine ;
Ordre de la Libération (Conseil national des communes « Compagnon de la Libération ») ;
Service hydrographique et océanographique de la marine.
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Prolegi/JORFTEXT000054050009#art-legiarti000054058199