Titre Titre IV : FONCTIONNEMENT
Art. 25
En vigueur depuis le 11 mai 2026
L'arrêté du 2 mai 2022 relatif à la commission consultative paritaire unifiée compétente à l'égard des agents contractuels du ministère des armées est abrogé à compter du 1er janvier 2027.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 mai 2022
Sct. Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET COMPOSITION, , , , Sct. Titre II : DÉSIGNATION DES MEMBRES, Sct. Chapitre Ier : Désignation des représentants du personnel, , , , , , , , Sct. Chapitre II : Désignation des représentants de l'administration, , , Sct. Titre III : ATTRIBUTIONS, , , Sct. Titre IV : FONCTIONNEMENT, , , , , , , , , , , , , Sct. Annexe, Art. null
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/JORFTEXT000054050009#art-25