Art. 1

En vigueur depuis le 14 oct. 2001 jusqu'au 1 janv. 2999

Le service normal hebdomadaire des praticiens des hôpitaux à temps partiel peut être réduit à quatre demi-journées dans les spécialités suivantes : Toutes spécialités de la discipline Médecine, exclusivement lorsque le poste correspond à un emploi exercé dans un département, un service ou une unité, ou dans un établissement ayant pour objet de dispenser : - des soins de suite ou de réadaptation ; - des soins de longue durée ; Toutes spécialités de la discipline Médecine exclusivement lorsque le poste correspond à un emploi exercé dans un département, un service ou une unité ayant pour objet de dispenser : - des soins aux détenus ; - des soins aux toxicomanes ; - des soins aux malades infectés par le virus de l'immuno-déficience humaine ; Toutes spécialités de la discipline Biologie, de la discipline Chirurgie ou de la discipline Médecine exclusivement lorsque le poste correspond à un emploi exercé en vue d'assurer les fonctions de correspondant d'hémovigilance ; Toutes spécialités de la discipline Chirurgie ou de la discipline Médecine exclusivement lorsque le poste correspond à un emploi exercé dans un service ou une unité ayant pour objet de pratiquer les interruptions volontaires de grossesse ; Dans la discipline Chirurgie et spécialités chirurgicales, exclusivement dans les spécialités suivantes : - chirurgie maxillo-faciale ; - chirurgie plastique et reconstitutive ; - ophtalmologie ; - oto-rhino-laryngologie ; - stomatologie ; Dans la discipline Médecine et spécialités médicales, exclusivement dans les spécialités suivantes : - anatomie pathologique et cytologie pathologique ; - épidémiologie, économie de la santé, prévention, biostatistique et informatique médicale ; - rééducation fonctionnelle ; Dans la discipline Odontologie, dans la spécialité Odontologie polyvalente. Dans la discipline pharmacie, dans la spécialité pharmacie hospitalière.

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legi/LEGITEXT000005620664#art-1