Art. 2
En vigueur depuis le 30 mars 1996 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 18 février 1986 fixant la liste des spécialités dans lesquelles le service normal hebdomadaire des praticiens des hôpitaux à temps partiel peut être réduit à quatre demi-journées est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000005620664#art-2