Art. 1
En vigueur depuis le 7 mars 2001 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est interdit de mettre en circulation ou de transporter à partir d'une exploitation, d'un centre de rassemblement, d'un marché, d'une foire et d'un lieu d'exposition tout animal des espèces bovine, ovine, caprine, porcine et autres bi-ongulés ainsi que tout équidé.
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Prolegi/LEGITEXT000005630720#art-1