ARRETE·5 mars 2001
Arrêté du 5 mars 2001 portant prohibition de circulation ou de transport sur le territoire national de tout animal des espèces sensibles à la fièvre aphteuse (espèces bovine, ovine, caprine, porcine et autres bi-ongulés) et de tout équidé
En vigueur depuis le 5 mars 2001 7 articles 7 versions historisées
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