Titre TITRE II : REGIE D'AVANCES
Art. 8
En vigueur depuis le 19 mars 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
La directrice adjointe de l'administration générale au ministère de la culture et de la communication est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000026833256#art-8