Art. 3
En vigueur depuis le 23 mars 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Est approuvé l'avenant n° 6 à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie, annexé au présent arrêté, conclu le 8 décembre 2011 entre, d'une part, l'Union nationale des caisses d'assurance maladie et, d'autre part, la Confédération des syndicats médicaux français, le Syndicat des médecins libéraux et la Fédération française des médecins généralistes.
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Prolegi/LEGITEXT000025549088#art-3