Art. 7
En vigueur depuis le 22 mars 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
La première session d'examen de la spécialité " photographie " de brevet d'études professionnelles, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2014.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000027198168#art-7