Art. 4
En vigueur depuis le 9 mars 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Les modalités d'organisation des formations continues figurant en annexe de l'arrêté du 21 décembre 2020 susvisé ne s'appliquent pas aux personnels mentionnés à l'article 1er.
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Prolegi/LEGITEXT000051307761#art-4