Art. 5
En vigueur depuis le 9 mars 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions dérogatoires du présent arrêté s'appliquent aux personnels mentionnés à l'article 1er qui ont suivi une formation continue ou une formation initiale de formateur au sein de la gendarmerie nationale après le 1er janvier 2025.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000051307761#art-5