Chapitre Chapitre Ier : Présentation des dossiers de demandes d'autorisation d'emploi ou de déclarations d'emploi d'additifs alimentaires.
Art. 3
En vigueur depuis le 10 déc. 1991 jusqu'au 1 janv. 2999
Le dossier présenté à l'appui d'une demande relative à l'emploi d'un additif déjà autorisé en alimentation humaine et ne figurant pas à l'inventaire prévu au h de l'article 2 du décret susvisé du 18 septembre 1989 doit comporter les informations énumérées à l'annexe I (partie II).
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Prolegi/LEGITEXT000006059848#art-3