ARRETE·5 novembre 1991
Arrêté du 5 novembre 1991 relatif aux demandes et déclarations d'emploi d'additifs destinés à l'alimentation humaine
En vigueur depuis le 5 novembre 1991 9 articles 9 versions historisées
Consulter en ligneSommaire
Art. 1
capo Chapitre Ier : Présentation des dossiers de demandes d'autorisation d'emploi ou de déclarations d'emploi d'additifs alimentaires.Chapitre Ier : Présentation des dossiers de demandes d'autorisation d'emploi ou de déclarations d'emploi d'additifs alimentaires.
Art. 2Art. 3Art. 4capo Chapitre II : Conditions d'instruction des demandes et déclarations relatives à l'emploi des additifs alimentaires.Chapitre II : Conditions d'instruction des demandes et déclarations relatives à l'emploi des additifs alimentaires.
Art. 5Art. 6Art. 7sezione AnnexesAnnexes
Art. Annexe Isezione Composition des dossiers de déclaration prévus à l'article 4.Composition des dossiers de déclaration prévus à l'article 4.
Art. Annexe II