Sect. REGLEMENT DU REGIME COMPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE D'ASSURANCE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS ARTISANALES.
Art. Annexe
En vigueur depuis le 29 nov. 1996 jusqu'au 1 janv. 2999
Article 15 bis Au I de cet article, les mots : "au premier jour du trimestre civil" sont remplacés par les mots : "au premier jour du mois". Au premier alinéa du III de cet article, les mots : "du trimestre civil" sont remplacés par les mots : "du mois". Article 17 Au deuxième alinéa du I de cet article, les mots : "du trimestre civil" sont remplacés par les mots : "du mois". Article 22 I. - Au I de cet article, les mots : "du trimestre civil" sont remplacés par les mots : "du mois". II. - Le II de cet article est modifié ainsi qu'il suit : 1. Au a, tous les mots : "trimestre civil" sont remplacés par le mot : "mois" ; 2. Au b, 1°, les mots : "trimestre civil" sont remplacés par le mot : "mois" ; 3. Au b, 2°, les mots : "trimestre civil" sont remplacés par le mot : "mois". III. - Au III de cet article, les mots : "trimestre civil" sont remplacés par le mot : "mois". Article 23 Au II de cet article, tous les mots : "trimestre civil" sont remplacés par le mot : "mois". Article 27 Au I de cet article, les mots : "au titre du trimestre" sont remplacés par les mots : "au titre du mois". Article 32 Au III de cet article, après le mot : "trimestre" et avant l'expression : "précédant la date d'entrée en jouissance de la pension", est inséré le mot : "civil".
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Prolegi/LEGITEXT000005622143#art-annexe