Art. 1
En vigueur depuis le 15 nov. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Lorsqu'il n'est pas procédé à la remise de l'insigne de l'ordre du Mérite maritime par un membre de cet ordre d'un grade au moins égal à celui du récipiendaire, cet insigne peut également être remis par : ― le représentant de l'Etat dans le département ; ― l'ambassadeur, chef de mission diplomatique, lorsque la remise a lieu sur le territoire d'un Etat étranger ; ― un membre de l'ordre de la Légion d'honneur ou de l'ordre national du Mérite, d'un grade au moins égal à celui du récipiendaire ; ― un membre du conseil de l'ordre du Mérite maritime ; ― le chef de service départemental chargé des affaires de la mer.
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Prolegi/LEGITEXT000021263255#art-1