Art. 2
En vigueur depuis le 15 nov. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
La remise de l'insigne est accompagnée de la phrase suivante : « X (prénom), Y (nom), au nom du Gouvernement de la République, nous vous faisons : chevalier (officier ou commandeur) du Mérite maritime. »
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Prolegi/LEGITEXT000021263255#art-2