Art. 2
En vigueur depuis le 21 nov. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
En 2010, les opérations à subventionner et les montants attribués aux collectivités territoriales ou établissements publics de coopération intercommunale qui réalisent les investissements correspondants sont les suivants : ― bibliothèque départementale de prêt de l'Hérault : 762 587 euros (équipements mobilier et informatique) ; ― bibliothèque départementale de prêt de la Haute-Garonne : 2 580 824 euros (construction) ; ― bibliothèque départementale de prêt de la Seine-Maritime : 392 390,20 euros (construction) ; ― bibliothèque de la communauté d'agglomération du bassin d'Aurillac : 1 889 389,50 euros (construction) ; ― bibliothèque de la communauté d'agglomération de Moulins communauté : 2 025 492 euros (construction, équipement informatique et opérations de numérisation) ; ― bibliothèque de la communauté d'agglomération de Pau-Pyrénées : 2 505 511 euros (construction et équipement informatique) ; ― bibliothèque de la communauté d'agglomération Plaine centrale du Val-de-Marne : 1 726 278,70 euros (construction et équipement mobilier) ; ― bibliothèque municipale d'Orléans : 180 741,60 euros (opérations de numérisation).
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Prolegi/LEGITEXT000023111095#art-2