Art. 8
En vigueur depuis le 30 nov. 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
I. ― Le présent arrêté est applicable aux îles Wallis et Futuna sous réserve des adaptations suivantes : 1° Les fonctions dévolues au préfet pour l'application du présent arrêté sont exercées, dans les îles Wallis et Futuna, par l'administrateur supérieur du territoire ; 2° Les attributions dévolues au directeur général de l'agence régionale de santé sont exercées, dans les îles Wallis et Futuna, par le directeur de l'agence de santé de Wallis et Futuna ; 3° A l'article 1er, les mots : " du plan d'organisation de la réponse de sécurité civile zonale et départementale défini à l'article L. 741-1 " sont remplacés par les mots : " du plan ORSEC défini à l'article L. 767-2 " ; 4° Pour l'application de l'article 3, les mots : " aux articles R. 3115-16 et R. 3115-17 " sont remplacés, dans les îles Wallis et Futuna, par les mots : " à l'article R. 3821-11 ". II. ― Les fonctions dévolues au préfet pour l'application du présent arrêté sont exercées, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, par le représentant de l'Etat dans la collectivité ; III. ― Pour l'application de l'article 1er du présent arrêté à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, les mots : " et départemental " sont supprimés. IV. ― Pour l'application du présent arrêté en Guadeloupe, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, les attributions dévolues au directeur général de l'agence régionale de santé sont exercées par le directeur général de l'agence de santé de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin. V. ― Pour l'application du présent arrêté à La Réunion et à Mayotte, les attributions dévolues au directeur général de l'agence régionale de santé sont attribuées au directeur général de l'agence de santé de l'océan Indien. VI. ― Pour l'application du présent arrêté à Saint-Pierre-et-Miquelon, les attributions dévolues au directeur général de l'agence régionale de santé sont attribuées au préfet.
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Prolegi/LEGITEXT000028248575#art-8