Art. 6
En vigueur depuis le 15 nov. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Le vice-recteur de Nouvelle-Calédonie et le vice-recteur de Polynésie française sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000029755672#art-6