ARRETE·5 novembre 2014

Arrêté du 5 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2003 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'éducation aux vice-recteurs de Nouvelle-Calédonie, de Polynésie française, des îles Wallis et Futuna et de Mayotte en matière de gestion des personnels enseignants, d'éducation, d'information et d'orientation de l'enseignement du second degré

En vigueur depuis le 5 novembre 2014 6 articles 6 versions historisées
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