Art. 2
En vigueur depuis le 21 nov. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Les effets juridiques liés au classement des cours d'eau ou tronçons de cours d'eau au sein de cette liste, dite "liste 2", ne s'appliquent qu'au drain principal du cours d'eau et non aux affluents et autres annexes hydrauliques.
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Prolegi/LEGITEXT000031499115#art-2