Arrêté du 5 novembre 2015 portant sur le classement des cours d'eau de Guadeloupe au titre du 2° du I de l'article L. 214-17 du code de l'environnement

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Art. 4

En vigueur depuis le 21 nov. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999

L'arrêté DEAL/RN/2014-047 du 27 novembre 2014 est abrogé.

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