Art. 1
En vigueur depuis le 14 nov. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent arrêté modifie l'enseignement de français, l'enseignement de mathématiques et l'enseignement moral et civique dans les classes de quatrième et de troisième de l'enseignement agricole.
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Prolegi/LEGITEXT000047930152#art-1