ARRETE·5 novembre 2018

Arrêté du 5 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 20 juin 2016 modifié par l'arrêté du 10 janvier 2017 relatif aux enseignements dans les classes de quatrième et de troisième de l'enseignement agricole

En vigueur depuis le 5 novembre 2018 5 articles 5 versions historisées
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