Art. 1
En vigueur depuis le 3 mars 1988 jusqu'au 1 janv. 2999
En application des dispositions du décret n° 83-1035 du 22 novembre 1983 susvisé, la médaille de bronze de la jeunesse et des sports est décernée par arrêté du préfet de région et de département.
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Prolegi/LEGITEXT000006057788#art-1