Art. 5

En vigueur depuis le 31 oct. 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent arrêté est applicable aux concours dont la première épreuve se déroulera à compter du 1er janvier 2008.A cette date est abrogé l'arrêté du 18 février 1992 fixant les modalités d'organisation du concours externe et du concours interne de recrutement des conservateurs stagiaires, élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques.
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legi/LEGITEXT000022662845#art-5

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