Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000029023882
En vigueur depuis le 1 juin 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
I.-REDÉPLOIEMENT DE PERSONNEL DONNANT LIEU AU VERSEMENT DE LA PRIME DE RESTRUCTURATION DE SERVICE POUR " FERMETURE " (TITRES Ier ET III DE L'ARRÊTÉ DU 28 MAI 2010) SERVICE CONCERNÉ CONDITIONS DE VERSEMENT Unité éducative de milieu ouvert de Redon Mutation ou déplacement des agents réalisé entre le 1er septembre 2011 et le 31 décembre 2013 II.-TRANSFERT DE SERVICE DONNANT LIEU AU VERSEMENT DE LA PRIME DE RESTRUCTURATION DE SERVICE POUR " DÉMÉNAGEMENT " (TITRES Ier ET II DE L'ARRÊTÉ DU 28 MAI 2010) SERVICES CONCERNÉS CONDITIONS DE VERSEMENT Unité éducative de milieu ouvert de Redon Déplacement des agents réalisé à compter du 1er septembre 2011 Unité éducative de milieu ouvert de Pontivy Déplacement des agents réalisé à compter du 1er septembre 2011
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