Art. 2
En vigueur depuis le 19 oct. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 3, ce service est constitué des deux unités éducatives suivantes : ― une unité éducative de milieu ouvert sise 97, avenue Paul-Marcellin, 69120 Vaulx-en-Velin ; ― une unité éducative de milieu ouvert sise 427, cours Emile-Zola, 69100 Villeurbanne.
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Prolegi/LEGITEXT000026505040#art-2