Art. 2
En vigueur depuis le 19 oct. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 3, ce service est constitué des deux unités éducatives suivantes : ― une unité éducative d'activités de jour sise 174, avenue Francis-de-Pressensé, angle chemin de Tache-Velin, 69200 Vénissieux, d'une capacité d'accueil de 24 places ; ― une unité éducative d'activités de jour sise 47, rue Gabriel-Péri, 69100 Villeurbanne, d'une capacité d'accueil de 24 places.
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Prolegi/LEGITEXT000026505050#art-2