Art. 2
En vigueur depuis le 19 oct. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 3, ce service est désormais constitué des trois unités éducatives suivantes : ― une unité éducative de milieu ouvert dénommée « Croix Rousse » sise 56, rue Eugène-Pons, 69004 Lyon ; ― une unité éducative de milieu ouvert dénommée « Vaise » sise 24, avenue Joannes-Masset, 69009 Lyon ; ― une unité éducative de milieu ouvert dénommée « Villefranche » sise 81, rue Montesquieu, 69400 Villefranche-sur-Saône.
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Prolegi/LEGITEXT000026504427#art-2