Art. 6
En vigueur depuis le 22 oct. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Les inspecteurs pédagogiques et techniques des établissements de jeunes sourds et de jeunes aveugles apportent leur concours au suivi de la formation, notamment lors des évaluations.
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Prolegi/LEGITEXT000035844353#art-6