Art. 1
En vigueur depuis le 21 févr. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Le directeur régional des finances publiques en région Auvergne et Rhône-Alpes est désigné pour exercer le contrôle budgétaire des organismes suivants : Agence régionale de santé Auvergne et Rhône-Alpes ; Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Clermont-Ferrand ; Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Grenoble ; Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Lyon ; Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon. Ecole nationale des sports de montagne ; Ecole nationale supérieure d'architecture de Clermont-Ferrand ; Ecole nationale supérieure d'architecture de Grenoble ; Ecole nationale supérieure d'architecture de Lyon ; Ecole nationale supérieure d'architecture de Saint-Etienne ; Ecole nationale supérieure de la police ; Ecole nationale supérieure de la sécurité sociale ; Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre ; Institut d'études politiques de Grenoble ; Institut national des jeunes sourds de Chambéry ; Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ; Institut régional d'administration de Lyon ; Parc national de la Vanoise.
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Prolegi/LEGITEXT000042412258#art-1