Art. 2
En vigueur depuis le 10 oct. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Le directeur régional des finances publiques en région Auvergne et Rhône-Alpes est désigné pour exercer le contrôle financier a posteriori prévu à l'article L. 719-9 du code de l'éducation de : L'Institut d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l'environnement (Vet Agro Sup).
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Prolegi/LEGITEXT000042412258#art-2