Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent au corps des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs régi par le décret du 24 mars 2004 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000048188883#art-1