Sect. Liste des instances.
Art. Annexe
En vigueur depuis le 6 sept. 1995 jusqu'au 1 janv. 2999
Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics institué par le décret n° 75-223 du 8 avril 1975. Conseil national de la vie associative institué par le décret n° 83-140 du 25 février 1983 modifié. Conseil national de la montagne institué par la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985. Commission nationale consultative des droits de l'homme instituée par le décret n° 89-52 du 31 janvier 1989. Conseil supérieur du cheval institué par le décret n° 90-494 du 20 juin 1990. Commission du développement durable instituée par le décret n° 93-744 du 29 mars 1993 modifié.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000005619382#art-annexe