Art. 1
En vigueur depuis le 21 sept. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé à l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête obligatoire sur l'usage de l'information par les adultes. La collecte se déroulera entre septembre 2012 et novembre 2012 auprès de 11 500 individus résidant en France métropolitaine et n'habitant pas en communauté institutionnelle.
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Prolegi/LEGITEXT000026387236#art-1