Art. 3
En vigueur depuis le 21 sept. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Les différentes catégories d'informations traitées concernent respectivement : ― les compétences en littératie et en numératie ; ― les langues : langue maternelle, langue parlée actuellement ; ― l'origine sociale de la personne, sa situation professionnelle ainsi que la situation matérielle du ménage ; ― les pratiques de lecture, d'écriture et de calcul au travail et en dehors du travail.
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Prolegi/LEGITEXT000026387236#art-3