Sect. Annexes
Art. Annexe
En vigueur depuis le 25 juil. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Les annexes au présent arrêté sont tenues à disposition du public sur le site internet relevant du ministre chargé des sports ( http://www.sports.gouv.fr) ainsi qu'au Bulletin officiel de la jeunesse et des sports. Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 170 du 24 juillet 2019, texte n° 24, accessible à l’adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000038809024
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Prolegi/LEGITEXT000033106839#art-annexe