Chapitre Chapitre II : OBTENTION DU CERTIFICAT D'APTITUDE PAR LA VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE
Art. 19
En vigueur depuis le 27 sept. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
La directrice générale de la création artistique est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000039132446#art-19