Chapitre Chapitre II : OBTENTION DU CERTIFICAT D'APTITUDE PAR LA VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE
Art. 18
En vigueur depuis le 27 sept. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : -Arrêté du 17 avril 2001 , , , , , , , , , , , L'arrêté du 23 janvier 2008 relatif à l'examen sur épreuves du certificat d'aptitude aux fonctions de professeur d'art dramatique dans les conservatoires classés par l'Etat et définissant le référentiel d'activités et de compétences de ce diplôme est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000039132446#art-18