Chapitre Chapitre Ier : OBTENTION DU CERTIFICAT D'APTITUDE À L'ISSUE D'UN CURSUS D'ÉTUDES EN FORMATION INITIALE OU CONTINUE›Sect. Section 1 : Conditions d'accès et modalités d'admission
Art. 7
En vigueur depuis le 27 sept. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Après avis d'une commission composée d'au moins trois enseignants de l'établissement, le directeur de l'établissement valide les compétences et connaissances acquises dans un autre cadre, au vu du dossier et des résultats de l'examen ou du concours d'entrée, au début du cursus et le cas échéant en cours de cursus. Il détermine les unités d'enseignement à acquérir pour chaque candidat.
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Prolegi/LEGITEXT000039132446#art-7