Chapitre Chapitre Ier : OBTENTION DU CERTIFICAT D'APTITUDE À L'ISSUE D'UN CURSUS D'ÉTUDES EN FORMATION INITIALE OU CONTINUE›Sect. Section 1 : Conditions d'accès et modalités d'admission
Art. 5
En vigueur depuis le 27 sept. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Les modalités des concours et examens d'entrée, constitués d'épreuves théoriques et pratiques, sont fixées par l'établissement et inscrites dans son règlement des études.
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Prolegi/LEGITEXT000039132446#art-5