Art. 1
En vigueur depuis le 22 août 1990 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé à Paris, à la direction générale des télécommunications, service du personnel, un traitement automatisé d'informations nominatives dont l'objet est d'assurer la gestion des accidents de travail survenus aux personnels de la direction générale des télécommunications.
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Prolegi/LEGITEXT000006076384#art-1