Art. 1
En vigueur depuis le 21 sept. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Les valeurs limites spécifiques fixées à l'annexe de l'arrêté du 3 mars 2009 susvisé pour les appellations d'origine contrôlées suivantes : « Valençay » (vins blancs et rosés) après fermentation alcoolique, « Quincy » (vins blancs) et « Reuilly » (vins blancs, vins rouges et vins rosés) sont modifiées ainsi qu'il suit dans le tableau en annexe.
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Prolegi/LEGITEXT000021050278#art-1