ARRETE·6 août 2009
Arrêté du 6 août 2009 modifiant l'arrêté du 3 mars 2009 relatif aux valeurs limites spécifiques fixées pour la conformité à l'examen analytique des vins à appellation d'origine contrôlée de la récolte 2008
En vigueur depuis le 6 août 2009 3 articles 3 versions historisées
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