Art. 2
En vigueur depuis le 31 oct. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Le montant de l'allocation annuelle destinée à contribuer à la souscription d'une police d'assurance par les conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger est fixé conformément au tableau suivant : CIRCONSCRIPTION D'ÉLECTION des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger ALLOCATION ANNUELLE forfaitaire complémentaire assurance des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger (en euros) Canada 124 Etats-Unis d'Amérique 109 Amérique latine et Caraïbes 108 Europe du Nord 121 Benelux 116 Allemagne, Autriche, Slovaquie, Slovénie, Suisse 117 Europe centrale et orientale (y compris Russie) 98 Europe du Sud 118 Péninsule Ibérique 115 Afrique du Nord 104 Afrique occidentale 127 Afrique centrale, australe et orientale 121 Asie centrale et Moyen-Orient 107 Israël et territoires palestiniens 124 Asie-Océanie 119
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