Art. 2
En vigueur depuis le 10 août 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
L'établissement de santé met en œuvre, dans tous les locaux dédiés à la prise en charge des patients atteints d'infection avérée au virus Ebola, un périmètre de sécurité afin d'empêcher toute intrusion.
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Prolegi/LEGITEXT000029353723#art-2