Art. 1
En vigueur depuis le 16 août 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 18 novembre 2009 relatif à la procédure d'enregistrement et de déclaration au registre national pour les piles et accumulateurs prévu à l'article R. 543-132 du code de l'environnement susvisé est modifié comme suit.
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Prolegi/LEGITEXT000031042964#art-1